Conditions Générales de Vente

Présentation

Toutes commandes effectuées sur le site « Lily Pili » sont soumises aux conditions générales de ventes ci-dessous. Elles établissent les relations entre le vendeur et l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Lily Pili , gérée par Morgan Davenel dont l’atelier est installé au 125 rue de Paris, 35700 Rennes, immatriculée à la chambre des métiers de Rennes. Siren 889 910 006 00010 sous la qualité de “Le Vendeur” et gérant le site https://lily-pili.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet le site https://lily-pili.com, dénommée ci-après en qualité d’Acheteur/client .

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lily-pili.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lily-pili.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 : informations sur les produits

Tout produits présentés sur le site sont décrits selon les principales caractéristiques et sont données par l’entreprise Lily Pili à titre indicatif. Chaque produit étant uniques, réalisés à la mains Une légère différence peut être perçue entre la photo et le produit. Cependant, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits livrés, ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Lily Pili. L’entreprise Lily Pili s’engage afin que la représentation photographique et le produit reçu soit la plus fidèle possible. L’entreprise Lily Pili ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des produits, l’entreprise Lily Pili s’engage a en informer au plus vite le client. La société Lily Pili se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. Les photos des articles représentés sur https://lily-pili.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, https://lily-pili.com se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Sans en altérer le produit.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) https://lily-pili.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Lily Pili Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 4 : Commandes et Validation de commandes

Les commandes se font par le biais du site internet https://lily-pili.com, par téléphone au 07 61 06 22 91 ou par mail à lily.pilifleuriste@gmail.com. Ces dernières réalisées sur le site Internet https://lily-pili.com supposent l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La commande est validée lorsque l’Acheteur indique l’adresse de facturation et, si celle-ci est différente de l’adresse de facturation, l’adresse de livraison. L’adresse de livraison doit être indiquées avec le plus de précisions possibles (n° de rue, bâtiment, n° d’appartement, code d’entrée). Le n° de téléphone du destinataire est également obligatoire pour assurer la livraison. À cette étape l’Acheteur peut ajouter un message au destinataire sans frais supplémentaire. L’Acheteur vérifie sa commande sur le résumé de commande « Votre Commande » et si tout lui convient, sélectionne son mode de paiement : Paiement sécurisé par carte . Puis finalise sa commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://lily- pili.com , mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://lily-pili.com, pourra demander au client des justificatifs d’identité.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Elle est réalisée après la création de la commande. Les délais de livraison constatés pour la France métropolitaine sont généralement de 96H pour un service en Colissimo et 24h/48h pour Chronopost. Délais généralement constatés (à titre indicatif).

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de relivraison du fait d’une erreur de la part du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…) ; la ré expédition sera facturé au client. En cas d’annulation de commande par le client suite à une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires d’annulation du montant des frais de livraison de la commande. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retards des transporteurs.

Avec le Covid-19, les délais de livraison des transporteurs peuvent être rallongés.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Lily Pili procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit (précisez  le ° de commande, la description de la non-conformité et ajouter une photographie) : soit par email à l’adresse suivante : lily.pilifleuristemail.com ; soit par voie postale à l’adresse suivante Morgan Davenel « Lily Pili » 125 rue de paris , 35700 Rennes, France,  dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 : Réserve de garantie

Le site https://lily-pili.com se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

Article 10 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise https://lily-pili.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Lily Pili ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Création du compte

Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement.  Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter.

Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.

Article 12 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

De l’Identité et les coordonnées du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut
des présentes CGV ;

Destinataires des données à caractère personnel : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu ;

Durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale (soit 5 ans).

L’Acheteur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 17 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

  • Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
  • Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
    1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Article 18 : Cookie

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Les cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple : utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par https://lily-pili.com qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

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Article 19 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lily-pili.com, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.